Ce règlement fixe les règles que Ferret Vibes (https://ferretvibes.fr) s'impose et celles que chacun accepte en publiant sur le forum ou en proposant un article. Il complète les mentions légales, les CGU et la politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Volet 1 — Charte de la rédaction
Ligne éditoriale
Ferret Vibes est un journal local en ligne consacré à Lège-Cap-Ferret (Gironde). Il couvre toute la commune et ses villages, sans en privilégier aucun. Ses rubriques : actualités locales, sorties et bonnes adresses, « La voix des habitants » et agenda des événements.
Vérification, datation et sources
La rédaction vérifie les informations avant parution. Une information qui n'a pu être recoupée est présentée comme telle ou n'est pas publiée. Chaque article porte sa date de publication ; s'il est modifié sur le fond, une mention signale la mise à jour et sa date. Les sources sont citées, sauf si la protection d'une personne l'exige.
Information et opinion
Les articles d'information rapportent des faits ; prises de position, chroniques et tribunes sont signalées comme des opinions par leur titre, leur rubrique ou une mention.
Rectification des erreurs
Toute erreur signalée et avérée est corrigée au plus vite, avec une mention visible indiquant la modification et sa date. Demandes de rectification : [à compléter].
Indépendance
La rédaction choisit librement ses sujets. Tout contenu sponsorisé, partenariat ou invitation à l'origine d'un article est signalé au lecteur. Ferret Vibes ne diffuse aucune publicité.
Vie privée et droit à l'image
La rédaction respecte la vie privée (article 9 du Code civil) et traite toute personne mise en cause par la justice comme présumée innocente jusqu'à condamnation définitive. Nul n'est photographié dans un lieu privé sans son accord ; dans l'espace public, la rédaction retire l'image de quiconque s'y oppose, sauf si l'intérêt de l'information le justifie.
Protection des mineurs
Aucun mineur n'est montré de manière identifiable sans l'accord d'un parent ou représentant légal. Un mineur n'est nommé qu'à propos de faits publics et non préjudiciables (résultat sportif, distinction scolaire, spectacle…), jamais lorsqu'il est victime d'une infraction ou mis en cause (article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881).
Photographies et crédits
Les photographies sont créditées en pied de page ; la rédaction n'utilise que des images dont elle détient les droits ou l'autorisation. Toute reproduction des textes et photographies du site requiert une autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Les contributions des habitants et les photographies de tiers restent la propriété de leurs auteurs, seuls habilités à en autoriser la reproduction.
Volet 2 — Règles pour les habitants
Le forum des habitants
Le forum est ouvert à tous, sans compte ni adresse e-mail : un prénom ou pseudo et un message suffisent, dans les rubriques Vie locale, Sorties, Entraide ou Environnement. Messages et réponses sont publics.
Sont interdits sur le forum :
- la diffamation et l'injure ;
- l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- le harcèlement ;
- les contenus à caractère sexuel ou violent ;
- l'apologie de crimes ;
- l'atteinte à la vie privée et la publication de données personnelles de tiers (adresse, téléphone, plaque d'immatriculation, etc.) ;
- la publicité, le démarchage et le spam ;
- la contrefaçon ;
- l'usurpation d'identité, y compris par le pseudo ;
- les fausses informations manifestes ;
- les messages hors sujet.
La modération s'exerce a posteriori : les messages sont publiés immédiatement, sans contrôle préalable ni relecture systématique ; la rédaction intervient lorsqu'un message lui est signalé ou qu'elle en prend connaissance, et tout message contraire à ce règlement ou à la loi peut alors être supprimé sans préavis ni justification. L'auteur d'un message peut en demander le retrait à [à compléter] en précisant rubrique, pseudo, date et contenu ; faute de pouvoir vérifier son identité, la rédaction peut demander des précisions avant tout retrait.
Contributions « Proposer un article »
Le formulaire demande un prénom ou pseudo, un titre, un texte et ses sources. Règles applicables :
- Originalité. Le texte est l'œuvre personnelle de son auteur, non la copie d'un contenu existant.
- Sources vérifiables. Les faits avancés doivent pouvoir être vérifiés.
- Relecture. Aucune contribution n'est publiée automatiquement : la rédaction relit le texte, peut en faire la base d'un article et le modifier avant publication (coupes, reformulations, titre).
- Refus. La rédaction peut refuser sans se justifier ; les contributions non retenues sont supprimées au plus tard douze mois après réception.
- Mention de l'auteur. La contribution publiée mentionne son auteur par le prénom ou pseudo indiqué.
- Licence et rémunération. L'auteur, qui garantit être titulaire des droits sur son texte, les conserve et accorde à Ferret Vibes une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation, pour le monde entier et la durée légale du droit d'auteur, pour la publication en ligne et les archives du journal, y compris dans sa version modifiée (point 3) ; il reste libre de publier son texte ailleurs. Aucune rémunération n'est versée.
Signaler un contenu illicite
Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé par e-mail à l'éditeur ([à compléter]). Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), le signalement comporte :
- sa date ;
- vos nom, prénom et adresse e-mail (entreprise ou association : dénomination, forme sociale, e-mail) ;
- la localisation précise du contenu (page, rubrique, pseudo, date) et, au besoin, sa description ;
- les raisons, étayées, pour lesquelles le contenu est illicite (faits et textes invoqués) ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.
Vos nom, prénom et adresse e-mail ne sont pas exigés lorsque le contenu signalé relève des abus sexuels sur mineurs (article 227-23 du Code pénal) : un tel signalement est traité même s'il est anonyme.
La rédaction accuse réception de chaque signalement sans retard injustifié, l'examine avec diligence et sans outil automatisé, retire promptement tout contenu manifestement illicite et vous notifie sa décision. Si vous la contestez, vous pouvez en demander le réexamen à [à compléter] ; vous conservez dans tous les cas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un article ou une contribution publiés par la rédaction dispose d'un droit de réponse en ligne (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, LCEN, et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007). Il ne s'exerce pas sur les messages du forum : la personne mise en cause peut y répondre directement, les signaler ou en demander le retrait. La demande est adressée au directeur de la publication, [à compléter], dans les trois mois suivant la mise en ligne, par e-mail ([à compléter]) ou par courrier ([à compléter], [à compléter]). Elle indique le contenu visé, sa localisation, les passages contestés et le texte de la réponse, limité à la longueur du contenu visé et à 200 lignes. La réponse est publiée gratuitement, à proximité du contenu concerné, sous trois jours ; elle peut être refusée si elle est contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste.
Responsabilités
Les messages du forum engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Pour ces messages, publiés sans contrôle préalable, Ferret Vibes est hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 : sa responsabilité n'est engagée que s'il n'a pas retiré promptement un contenu illicite dont il avait connaissance, notamment après signalement. Les articles de la rédaction et les contributions publiées après relecture relèvent de la responsabilité du directeur de la publication (article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982), sans préjudice de celle de leur auteur.
Acceptation et modification
Publier sur le forum ou proposer un article suppose d'avoir coché la case « J'ai lu et j'accepte le règlement de publication ». Les moins de 15 ans ne publient ni ne proposent d'article sans l'accord d'un parent. [à compléter] peut modifier ce règlement à tout moment ; la version en vigueur, datée, publiée sur cette page, s'applique aux publications postérieures. Toute modification importante est annoncée de façon visible sur le site. Ce règlement est soumis au droit français.